Conditions Générales de Vente - Astr'Agency
Dernière mise à jour le 1 8 mars 2026
Bienvenue chez Astr'Agency ("nous"). Les Conditions Générales de Vente (CGV) permettent d'établir les responsabilités, les recours et les engagements de l'agence et du client.
1. Objet
2. Identité de l’entreprise
3. Prestations
4. Devis et commande
5. Tarifs et revalorisation
6. Modalités de paiement
7. Délais et exécution
8. Obligations du client
9. Responsabilité
10. Résiliation
11. Propriété intellectuelle et Propriété des comptes
12. Confidentialité
13. Données personnelles (RGPD)
14. Force majeure
15. Litiges et droit applicable
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Astr'Agency, spécialisées en acquisition digitale (SEO, SEA, stratégie de croissance, stratégie de contenu).
L’agence intervient en tant que prestataire indépendant avec une obligation de moyens renforcée, et non de résultat.
2. Identité de l’entreprise
Nom : Nebula Noise
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 132 Corniche Fleurie, 06200 Nice
SIRET : 99167986100013
Email : guillaume@astr-agency.com
3. Prestations
L’agence propose notamment :
Référencement naturel (SEO)
Publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads)
Stratégie de croissance
Création de contenu
Audit et conseil marketing
Création / Refonte / Migration de site web et e-shop
Les prestations sont détaillées dans les devis ou contrats signés avec le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après :
Signature du devis
Acceptation écrite (email ou signature électronique)
Paiement d’un acompte si mentionné
5. Tarifs et revalorisation
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes.
Dans le cadre de prestations récurrentes :
Les tarifs peuvent être révisés annuellement
Toute augmentation sera notifiée 30 jours à l’avance
6. Conditions de paiement
Acompte : 50% à la commande (non remboursable)
Paiement mensuel : à échoir (début de période)
Aucun travail ne débute sans paiement
En cas de retard :
Suspension immédiate des prestations
Pénalités : taux légal + 10%
Indemnité forfaitaire : 40€
Exigibilité immédiate de toutes les factures restantes
7. Délais et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais, sans obligation de résultat sauf mention contraire.
Le client doit fournir dans les délais :
Accès Google Search Console, Analytics, CMS, Ads, etc.
L’agence ne pourra être tenue responsable des retards liés à un manque d’accès ou à des restrictions techniques.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir les informations nécessaires à la mission
Collaborer activement
Respecter les délais de validation
Le client comprend que la performance dépend de sa réactivité.
Tout retard de validation supérieur à 7 jours peut entraîner :
Décalage des livrables
Facturation maintenue
Tout retard du client peut impacter les délais de livraison.
9. Responsabilité
L’agence est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
Des résultats SEO (soumis aux algorithmes)
Des pertes indirectes (chiffre d’affaires, opportunités, etc.)
Des décisions prises par des plateformes tierces (Google, Meta…)
L’agence ne garantit :
Aucun positionnement précis
Aucun volume de trafic
Aucun chiffre d’affaires
Le client reconnaît que :
Les résultats dépendent d’algorithmes tiers (Google, etc.)
Les performances peuvent fluctuer
10. Résiliation
En cas de contrat récurrent (abonnement) :
Résiliation possible avec un préavis de [30 jours]
Toute période entamée reste due
En cas de manquement grave, chaque partie peut résilier immédiatement.
11. Propriété intellectuelle et Propriété des comptes
Tous les livrables restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement complet.
Les stratégies, audits et documents produits ne peuvent être :
Revendus
Réutilisés hors collaboration
Sauf mention contraire :
Les comptes publicitaires ou outils (GSC, GTM, Gads) restent la propriété du client
L’agence conserve ses méthodes, frameworks et process
12. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant la collaboration.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, panne majeure…).
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’agence.